Liste des politiques actives
| Nom | Type | Consentement utilisateur |
|---|---|---|
| Politique de confidentialité de la plateforme Moodle | Politique de confidentialité | Tous les utilisateurs |
Résumé
L'ENS Rennes traite vos données personnelles pour vous permettre de suivre vos enseignements sur Moodle : accès aux cours, dépôt de travaux, évaluations et échanges pédagogiques. Seules les données nécessaires sont collectées. Elles sont hébergées sur les serveurs de l'ENS Rennes, en France, et ne sont jamais utilisées à des fins commerciales. Vous pouvez exercer vos droits auprès du délégué à la protection des données.
Politique complète
1. Responsable du traitement
École normale supérieure de Rennes – Campus de Ker Lann, 11 avenue Robert Schuman, 35170 Bruz – représentée par sa présidente / son président.
2. Finalités
La plateforme Moodle (edu.ens-rennes.fr) sert à :
- mettre à disposition les ressources et activités des cours ;
- recevoir et évaluer les travaux, tests et examens ;
- permettre les échanges pédagogiques (forums, messages, annonces) ;
- suivre l'assiduité (feuilles de présence) ;
- assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service.
3. Base légale
Le traitement est nécessaire à l'exécution de la mission d'intérêt public d'enseignement supérieur de l'ENS Rennes (article 6.1.e du RGPD).
4. Données traitées
- Identité : nom, prénom, identifiant ENS, adresse électronique (issus de l'annuaire de l'ENS lors de la connexion CAS) ;
- Données pédagogiques : inscriptions aux cours, travaux déposés, réponses aux tests, notes, commentaires, messages de forum, présences ;
- Données techniques : journaux de connexion et d'activité (date, heure, adresse IP, actions effectuées).
Aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du RGPD n'est demandée.
5. Destinataires
- Les enseignants et intervenants de vos cours, pour les seules données de ces cours ;
- Les administrateurs de la plateforme (Service des systèmes d'information), pour le fonctionnement et la sécurité ;
- RENATER, pour l'acheminement des courriels de notification (service Partage).
Vos données ne sont ni vendues, ni cédées, ni transférées hors de l'Union européenne.
6. Hébergement et sécurité
Les données sont hébergées sur les serveurs de l'ENS Rennes, en France. L'accès est protégé par l'authentification centralisée de l'établissement (CAS) et par des mesures de sécurité techniques (chiffrement des échanges, mises à jour, sauvegardes, contrôle des accès).
7. Durées de conservation
- Compte utilisateur : Voir la charte des systèmes d'information
- Journaux de connexion et d'activité : 1 an.
8. Cookies
Moodle utilise uniquement des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (cookie de session « MoodleSession »). Aucun cookie publicitaire ou de mesure d'audience n'est utilisé.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et d'opposition sur vos données, dans les limites prévues par le RGPD pour une mission d'intérêt public. Vous pouvez demander une copie de vos données directement depuis Moodle (Profil > Politiques et accords > Exporter mes données) ou en contactant le délégué à la protection des données :
dpo@ens-rennes.fr
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
Dernière mise à jour : novembre 2026.