Projet d'ordonnance commenté par les plus grands au JCP.

Topos

Actualisation

« Spectacle d'un ordre économique devenu : "le droit naturel des sociétés marchandes" »[1] la concurrence est partout. Dans une société vouée à la compétition, sous toutes ses formes, elle constitue, en principe, l'aiguillon censé garantir la performance des entreprises et l'amélioration des produits et services proposés sur le marché.

Ceci posé, pour bien entendre ce qu'est le droit de la concurrence, il faut commencer par détricoter le patchwork des dogmes : souvent, la concurrence est assimilée, par le commun, au laisser faire, à l'absence de contrôle de la puissance publique, d'aucuns la décrivant comme une jungle, les autres comme un jardin d'Éden. Flaubert, déjà dans le « Dictionnaire des idées reçues » faisait déjà écrire par les deux sots, Bouvard et Pécuchet (verbo : Concurrence), que celle-ci constituait « l'âme du commerce ». Mais le commerce n'a pas d'âme : il a un portefeuille à la place et seuls les niais dépeints par Flaubert peuvent encore croire que l'entreprise pourrait prospérer sur des marchés ou la compétition ne serait pas encadrée.

L'histoire, elle même, nous démontre que le lieu où émerge un droit moderne de la concurrence extrêmement coercitif est précisément celui où la libre entreprise a été érigée en dogme constitutionnel, à égalité avec les libertés individuelles. C'est, en effet, aux États-Unis d'Amérique que le juge, puis le législateur, vont prendre conscience que la compétition économique n'est viable que si elle est encadrée par des règles très strictes. Le marché de concurrence pure et parfaite, déjà, n'est pas considéré, à la fin du XIXème siècle, comme une donnée naturelle et, c'est au juriste, à travers sa magistrature économique d'imposer, par la norme ou par la sanction du jugement, le respect des conditions de son bon fonctionnement.

Le décor est posé du tableau d'un droit bien particulier qui impose d'adopter un raisonnement audacieux dans lequel, souvent, le syllogisme du juriste cède le pas à l'équation de l'économiste. Il ne saurait en être autrement si on considère, d'abord, l'objectif du droit de la concurrence, savoir, la restauration des conditions de fonctionnement idéal du marché, et, ensuite, son champ d'investigation, les faits dont le juge vient à connaître étant exclusivement des données économiques. Derrière la norme du droit de la concurrence, émerge la loi économique, Nemo censetur ignorare legem.


En annexe, vous sont présentés 2 MOOT COURTS, qui vont servir de base pour le contrôle continu.